Le crédit bailleur est l’entité qui octroie un crédit-bail à un entrepreneur (le crédit preneur). Les deux parties sont liées par un contrat leasing clair. Celui-ci implique des obligations de la part de chacune d’elles. Quelles sont les missions des établissements qui peuvent endosser ce rôle ?
C’est quoi un crédit-bailleur ?
Le crédit bailleur est un établissement financier (banques, établissements de crédits), sans compétence technique en matière d’équipement professionnel. Cependant, il peut être spécialisé dans un type de matériel, ou même avoir créé des filiales en partenariat avec des constructeurs.
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Il acquiert un bien qu’il met à disposition d’une entreprise dans le cadre d’un contrat avec option d’achat. Durant tout le contrat établi, le crédit bailleur détient la propriétaire du bien, une garantie majeure en cas d’insolvabilité du locataire ou de défaut de paiement.
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Dans certains cas, le bailleur peut exiger d’autres détails aux crédits preneur, telles que :
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- le dépôt d’une caution garantissant le versement du crédit ;
- l’adhésion à un contrat d’assurance sur le bien loué ;
- l’engagement de la reprise du matériel par le fabricant, négocié avec le fabricant lui-même.
Les obligations du crédit bailleur envers son locataire
Comme évoqué précédemment, le crédit-bail permet à l’établissement bancaire qui le délivre de se dédouaner d’une majorité d’obligations en matière de louage. Il conserve toutefois quelques responsabilités légales.
Évaluer la solvabilité des crédit-preneurs potentiels
La première mission du crédit-bailleur est de s’assurer que l’entreprise demandeur est solvable et qu’il est mesure de rembourser le leasing. Il va sur la base du dossier fournir analyser avec attention les finances de l’entreprise pour faire un montage cohérent avec les moyens du crédit-preneur.
Le financement de l’achat du bien
Le crédit-bailleur est obligé de payer le montant total dû et prévu au moment de l’achat au fournisseur. Cependant, il n’a pas à se charger de la livraison du bien. En effet, ce pouvoir a déjà été transféré au preneur par mandat.
La gestion des événements
Le crédit-bailleur doit s’occuper de toutes les charges administratives. Il s’agit de la mise à jour des coordonnées, des informations bancaires, des changements d’adresse, des numéros de téléphone.
Prendre en charge les risques liés à un contrat de crédit-bail
Le crédit-bailleur s’engage à supporter tous les lesquels est sujet le contrat. Il est donc possible de souscrire à des assurances pour se prémunir contre des risques qui pourraient nuire au paiement des loyers. Il s’agit des assurances de décès, d’invalidité, voire d’incapacité de travail temporaire des crédit-preneurs.
La gestion du contentieux
Le crédit-bailleur est un intermédiaire entre le fournisseur et le crédit-preneur. Il a donc l’obligation de gérer des échanges dans les conflits entre les deux autres parties. Quand cela s’impose, il doit aussi mettre en œuvre des procédures judiciaires.
La garantie de jouissance du bien professionnel
Le crédit-bailleur doit garantir au crédit-preneur la possibilité de jouir des biens. Si le bien n’est pas livré, le contrat de crédit-bail déclaré nul et le bailleur preneur ne pourra réclamer aucun loyer. Si au moment de l’achat, d’éventuelles défaillances consciemment dissimulées sont découvertes, la vente risque d’être annulée.
